Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 4 octobre 2025
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les relations contractuelles entre DLW Conciergerie (ci-après « le Prestataire ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Propriétaire ») souhaitant confier son bien en gestion locative courte durée. Le Prestataire propose des services de conciergerie : check-in / check-out, ménage, linge, maintenance, optimisation tarifaire, gestion des voyageurs, rapport, etc.
2. Champ d'application
Les CGV s'appliquent à toutes les prestations commandées par le Propriétaire et exécutées par DLW Conciergerie. Elles sont systématiquement annexées au contrat de prestation.
3. Prestations
DLW Conciergerie s'engage à fournir les services suivants (selon la formule choisie) :
• Rédaction et diffusion des annonces sur les plateformes (Airbnb, Booking …)
• Photographie professionnelle du logement
• Check-in / Check-out des voyageurs
• Ménage et gestion du linge
• Communication voyageurs 7j/7
• Maintenance du logement (plomberie, électricité, etc.)
• Tarification dynamique et optimisation des revenus
• Mise à disposition d'un portail propriétaire avec reporting mensuel
4. Tarifs, commission et paiement
• Le Propriétaire verse au Prestataire une commission (ex : X %) sur les revenus locatifs nets (à définir précisément)
• Les frais de ménage, blanchisserie, maintenance peuvent être facturés en sus selon les interventions
• Le paiement des commissions intervient selon des modalités définies dans le contrat : généralement mensuellement, après collecte des loyers
• En cas de retard de paiement, des pénalités peuvent être appliquées (à définir selon le contrat)
5. Obligations du Propriétaire
• Mettre à disposition toutes les informations nécessaires (accès au logement, inventaire, photos, règles)
• S'assurer que le logement respecte les normes de sécurité et la réglementation locale (assurances, permis, déclaration)
• Informer DLW Conciergerie de tout changement (usage du logement, disponibilité, travaux)
• Maintenir le logement en bon état et prévoir un inventaire des biens
6. Responsabilité et assurance
• DLW Conciergerie met en place des interventions de maintenance, mais ne peut garantir l'absence totale de dégradations
• Le Propriétaire doit disposer d'une assurance adaptée (locaux, responsabilité, meublé, habitation, assurance courte durée)
• En cas de dommage causé par un voyageur, DLW Conciergerie peut aider la constitution du dossier, mais la responsabilité finale dépendra de l'assurance du Propriétaire et des plateformes
7. Durée & résiliation
• Le contrat est conclu pour une durée initiale (à définir, par exemple 12 mois)
• Il peut être renouvelé tacitement, sauf préavis (à définir dans le contrat)
• Chaque partie peut résilier le contrat selon les modalités définies : préavis, conditions, etc.
8. Propriété intellectuelle
Tous les contenus (photos, descriptions, textes) créés dans le cadre de la gestion appartiennent à DLW Conciergerie, sauf convention contraire. Le Propriétaire accorde une licence d'utilisation de ces contenus pour la diffusion de l'annonce.
9. Données personnelles
DLW Conciergerie collecte certaines données du Propriétaire (contact, informations bancaires, informations du logement). Ces données sont utilisées dans le cadre de l'exécution du contrat. Voir la Politique de confidentialité pour plus de détails.
10. Modification des CGV
DLW Conciergerie se réserve le droit de modifier ces CGV. Les nouvelles conditions seront communiquées au Propriétaire et applicables après un préavis raisonnable.
11. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforcent de régler à l'amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de DLW Conciergerie.
12. Contact
DLW Conciergerie
60 rue francois 1er, 75008 Paris, France
Téléphone : 0781084488
Email : contact@dlwconciergerie.com